Conditions générales d’utilisation
Contrat de service entre YouVisible et ses utilisateurs.
Parties : YouVisible et l’Utilisateur (sportif/agence/parent, club/scout, entreprise/marketplace).
Compte et rôles
Inscription et exactitude. L’Utilisateur déclare que les données fournies sont exactes, complètes et à jour, et s’engage à les maintenir ainsi (par exemple, adresse email, rôle, lien avec le mineur, données de facturation). YouVisible peut demander des vérifications raisonnables (par exemple, vérification de l’email, du téléphone ou de l’identité des entreprises/clubs).
Rôles. Les rôles disponibles sont : (i) Sportif, (ii) Tuteur/Parent ou Agence (gestion d’un ou plusieurs profils), (iii) Club/Scout et (iv) Entreprise/Marketplace. Chaque compte doit choisir un rôle principal, sans préjudice de la possibilité pour YouVisible d’activer des comptes multi-rôles dans certains cas. Certaines fonctionnalités et autorisations varient selon le rôle et l’abonnement actif.
Mineurs et tutelle. La participation de mineurs nécessite l’intervention et, le cas échéant, le consentement des parents ou tuteurs légaux, conformément à l’âge et à la réglementation applicable. Les tuteurs sont responsables des contenus publiés et des paramètres de confidentialité du mineur. Les informations détaillées figurent dans l’Avis légal, la Politique de confidentialité et les politiques spécifiques de protection des mineurs.
Utilisation du service
Licéité des contenus. Il est interdit de publier des contenus illicites, diffamatoires, violents, discriminatoires, portant atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, droit à l’image, honneur, données personnelles, etc.) ou contraires aux Règles de la communauté. L’Utilisateur déclare disposer des droits nécessaires sur les vidéos, images et textes qu’il met en ligne, y compris les droits à l’image des mineurs et des participants aux entraînements ou matchs. Les deepfakes trompeurs ou tout matériel enfreignant la loi applicable ne sont pas autorisés.
Flux par rôle. Les sportifs/agences/parents peuvent créer des profils, télécharger des vidéos, des réalisations, des statistiques et lier des informations utiles. Les clubs/scouts peuvent rechercher et filtrer des talents, organiser des listes et contacter via la messagerie privée. Les entreprises/marketplaces peuvent présenter des services et des offres au sein de l’écosystème sportif, conformément à la catégorie souscrite et aux politiques de contenu (par exemple, les services hors du champ sportif ou de la formation ne sont pas admis). Les services sont affichés et contractés sur le marketplace selon les catégories et politiques en vigueur.
Restrictions techniques. Il est interdit d’extraire, de gratter (scraping), d’indexer massivement ou d’utiliser des robots sur la plateforme sans l’autorisation expresse de YouVisible. Il est également interdit d’utiliser la plateforme à des fins autres que celles autorisées ou de créer des services concurrents.
Interactions sécurisées. La messagerie et les listes doivent être utilisées conformément aux Règles de la communauté et aux flux autorisés (par exemple, clubs contactant des profils, entreprises proposant des services via des canaux habilités). Toute tentative de contournement de ces flux, de contact inapproprié ou de déplacement des interactions en dehors des canaux autorisés et sans tutelle lorsque celle-ci est requise est interdite.
Licence de contenus (UGC)
Titularité. L’Utilisateur conserve l’intégralité des droits sur ses contenus (vidéos, images, textes, statistiques…). En les téléversant sur la plateforme, il concède à YouVisible une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour les héberger, les reproduire techniquement et les afficher aux utilisateurs autorisés au sein de l’écosystème YouVisible, conformément aux paramètres de confidentialité et au rôle. Cette licence est limitée au fonctionnement de la plateforme, à des fins internes de qualité et d’amélioration du service, et à la réalisation de copies techniques et de sauvegardes.
Promotion. Toute utilisation promotionnelle externe (par exemple, réseaux sociaux ou landing) requiert une autorisation supplémentaire de l’Utilisateur, sauf lorsqu’il s’agit de matériel corporate généré par YouVisible (maquettes, supports marketing propres) ne constituant pas un traitement additionnel de données personnelles sans base légale adéquate.
Retrait des contenus. L’Utilisateur peut supprimer ou dépublier ses contenus depuis la plateforme, sans préjudice de la conservation limitée nécessaire au respect d’obligations légales, au règlement de litiges ou à l’exercice de responsabilités. YouVisible peut bloquer ou supprimer des contenus qu’elle estime contraires aux présentes Conditions, aux Règles de la communauté ou à la loi.
Modération et Règles de la communauté
Règles de comportement. La plateforme dispose de Règles de la communauté détaillant les critères de convivialité, le langage autorisé, le traitement du hate speech, le respect entre utilisateurs et l’usage responsable de la messagerie et des canaux de contact. Le non-respect peut entraîner des mesures d’avertissement, de limitation, de suspension temporaire ou de suppression de compte, en particulier lorsque des mineurs sont impliqués.
Modération des contenus. YouVisible combine des systèmes automatisés (détection de certains schémas) et une révision humaine pour modérer les contenus et prévenir les abus. Les décisions de modération suivent des critères transparents et proportionnés. L’Utilisateur peut être informé des raisons d’un retrait, d’une limitation ou d’une suspension, ainsi que des voies de recours disponibles, le cas échéant.
Signalements et flags. Les utilisateurs peuvent signaler des contenus, des comptes ou des interactions qu’ils jugent inappropriés ou contraires à ces règles. YouVisible s’engage à examiner les signalements dans des délais raisonnables, en priorisant ceux qui concernent des mineurs ou des risques graves.
Confidentialité et protection des données
Responsable du traitement. YouVisible agit en qualité de Responsable du traitement pour les données personnelles traitées via la plateforme (sauf lorsqu’elle agit comme sous-traitant pour un tiers, ce qui est régi par des contrats spécifiques).
Finalités et bases juridiques. Les données sont traitées pour gérer les comptes, profils, contenus, interactions, abonnements et services contractés, ainsi que pour garantir la sécurité, la prévention des fraudes, la modération et l’amélioration du service. Les bases juridiques incluent l’exécution du contrat, le respect d’obligations légales, l’intérêt légitime et, le cas échéant, le consentement.
Droits et paramétrage. L’Utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation, de portabilité et autres reconnus par la réglementation, conformément à la Politique de confidentialité. Il peut également configurer la visibilité de son profil et de ses contenus, notamment pour les mineurs, en ajustant les préférences de confidentialité et les canaux de contact.
Données des mineurs et tutelle. Les données des mineurs sont traitées avec une protection renforcée, exigeant le consentement ou l’intervention des titulaires de l’autorité parentale ou de la tutelle, selon l’âge et les règles applicables. Des mesures supplémentaires de sécurité, d’anonymisation ou de pseudonymisation peuvent être appliquées le cas échéant.
Paiements, abonnements et marketplace
Abonnements. Certaines fonctionnalités sont fournies selon des modalités payantes (plans, abonnements, extensions). Les conditions économiques, la durée, le renouvellement et la résiliation sont détaillés sur la plateforme et, le cas échéant, dans des conditions commerciales spécifiques complétant les présentes Conditions.
Renouvellement automatique. Sauf indication contraire, les abonnements sont renouvelés automatiquement pour des périodes équivalentes, sauf résiliation effectuée avant la date de renouvellement via l’espace utilisateur.
Défaut de paiement. En cas de non-paiement, YouVisible pourra suspendre temporairement l’accès aux fonctionnalités associées au plan jusqu’à régularisation.
Droit de rétractation pour services numériques. Lorsque l’exécution du service numérique a commencé avec le consentement exprès de l’Utilisateur et la reconnaissance de la perte du droit de rétractation, ce droit ne s’applique pas conformément à l’article 103.m du Décret législatif royal espagnol 1/2007. Dans le cas contraire, le consommateur pourra exercer son droit dans le délai légal applicable.
Paiements. Les paiements sont effectués via les moyens proposés (passerelles de paiement, cartes, autres moyens compatibles). Les données de paiement peuvent être traitées par des fournisseurs externes (passerelles) en tant que sous-traitants, conformément aux exigences de sécurité applicables.
Marketplace. Les entreprises et fournisseurs proposant des services via le marketplace sont directement responsables de leur prestation et des informations fournies. YouVisible agit généralement comme intermédiaire de services, sans assumer de responsabilité directe quant à l’exécution des services proposés, sauf indication expresse contraire ou responsabilité imposée par la loi.
Facturation et justificatifs. L’Utilisateur a accès aux justificatifs, factures et détails des abonnements ou achats conformément à la réglementation applicable et aux informations fournies sur la plateforme.
Responsabilité
De YouVisible. Dans toute la mesure permise par la loi, YouVisible ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, du manque à gagner, de la perte de données ou de tout autre dommage résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la plateforme, sauf lorsque la loi impose une responsabilité qui ne peut être exclue (par exemple en matière de consommateurs).
De l’Utilisateur. L’Utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait de la plateforme, des contenus qu’il publie et des interactions qu’il entretient avec d’autres utilisateurs, clubs ou entreprises. Il est également responsable des conséquences liées à la fourniture de données fausses, incomplètes ou de tiers sans base juridique.
Services de tiers. La plateforme peut s’intégrer à des services de tiers (par exemple, passerelles de paiement, outils d’analytique, stockage externe) dont YouVisible ne contrôle pas le fonctionnement interne. La responsabilité de ces services est régie par leurs propres conditions et politiques.
Résiliation et suspension du service
Résiliation par l’Utilisateur. L’Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres, sans préjudice de la conservation limitée des données nécessaire au respect d’obligations légales, à la gestion d’incidents ou à la défense de réclamations.
Suspension ou résiliation par YouVisible. YouVisible peut suspendre ou résilier l’accès à la plateforme ou à certaines fonctionnalités en cas de manquements graves ou répétés aux présentes Conditions, aux Règles de la communauté, à la loi, ou lorsque cela est nécessaire pour protéger des mineurs, d’autres utilisateurs ou le service lui-même. La décision sera proportionnée et, le cas échéant, l’Utilisateur sera informé des motifs et des voies de recours possibles.
Effets de la résiliation. La résiliation du compte ou de la relation contractuelle n’affecte pas les obligations déjà nées (par exemple, frais dus, responsabilités pour dommages) ni celles qui, par leur nature, doivent perdurer (par exemple, certaines obligations de confidentialité ou de protection des données).
Champ d’application et hiérarchie
Relation avec d’autres documents. Les présentes Conditions s’articulent avec l’Avis légal, la Politique de confidentialité, la Politique de cookies, les Règles de la communauté et toute condition commerciale spécifique publiée en lien avec des services payants ou des fonctionnalités particulières.
Conflits d’interprétation. En cas de conflit entre les présentes Conditions et des conditions spécifiques d’un service ou d’un abonnement, ces dernières prévaudront pour ce qui concerne le service concerné, sauf indication expresse contraire.
Mises à jour. YouVisible peut mettre à jour les présentes Conditions afin de s’adapter à des changements légaux, techniques ou de service. L’Utilisateur en sera informé par des moyens raisonnables (notifications sur la plateforme, email, etc.), avec indication de la date d’entrée en vigueur. En cas de désaccord, l’Utilisateur peut cesser d’utiliser la plateforme et résilier ses abonnements.
Droit applicable et juridiction
Droit applicable. Les présentes Conditions sont régies par le droit espagnol et, le cas échéant, par la réglementation européenne ou toute autre réglementation de protection des consommateurs ou de services numériques applicable. Pour les utilisateurs résidant dans d’autres pays, des règles d’ordre public du pays de résidence de l’Utilisateur peuvent s’appliquer le cas échéant.
Juridiction et règlement des litiges. Pour les utilisateurs considérés comme consommateurs, les juridictions compétentes sont celles de leur domicile ou celles prévues par la réglementation de protection des consommateurs applicable. Pour les utilisateurs professionnels ou entreprises, sauf règle impérative contraire, les parties se soumettent aux juridictions de la ville indiquée dans l’Avis légal. Des plateformes de règlement extrajudiciaire des litiges en ligne (ODR) ou des organismes de règlement alternatif des litiges (ADR) peuvent également être utilisés lorsqu’ils sont disponibles dans le pays concerné.
Clauses locales. Des conditions ou annexes spécifiques peuvent être ajoutées pour certains pays ou régions (par exemple, mentions obligatoires, droits supplémentaires, particularités fiscales ou de consommation). Elles seront communiquées à l’Utilisateur de manière claire et accessible (par exemple, lors de l’inscription, dans les paramètres du compte ou par email) et prévaudront localement sur le présent texte général.
Dernière révision : 09 février 2026