Introduction

YouVisible publie cette politique de Transparence de la modération afin d’expliquer :

• Les principes qui guident nos décisions.
• Les outils que nous utilisons (humains et automatisés).
• La manière dont les mesures sont appliquées (avertissements, retraits, suspensions).
• Les canaux disponibles pour faire appel et défendre tes droits.

Notre objectif est de garantir la légalité, la sécurité, la proportionnalité, le respect de la procédure, la non-discrimination et la traçabilité.

Principes de modération

Nous nous appuyons sur les principes fondamentaux suivants :

1. Légalité et sécurité
   Nous respectons la réglementation applicable et priorisons la prévention des dommages, avec une attention particulière à la protection des mineurs.

2. Proportionnalité
   Nous appliquons des mesures graduées en fonction de la gravité, de la récurrence et de l’impact : avertissements pédagogiques, limitations de fonctionnalités, retrait de contenus, suspension ou fermeture.

3. Transparence et motivation
   Dans la mesure permise par la loi, nous informons l’utilisateur concerné en indiquant le motif et la règle ou politique appliquée.

4. Respect de la procédure
   Nous proposons des voies d’appel accessibles, avec un examen humain lorsque le cas l’exige et la possibilité de fournir des arguments et des preuves.

5. Non-discrimination
   Nous prenons des décisions cohérentes, sans biais fondé sur l’origine, le genre, l’orientation, la religion, l’idéologie ou tout autre critère protégé.

6. Vie privée
   Nous limitons l’exposition des données dans les processus de modération et protégeons les signalants de bonne foi.

Outils et processus

Nous combinons des systèmes automatisés et une révision humaine :

1. Détection automatisée
   Nous utilisons des classificateurs, des correspondances par hash et des heuristiques pour prioriser les examens et bloquer les contenus manifestement illégaux.

2. Révision humaine
   Les cas limites, les contestations et les appels sont examinés par des modérateurs humains, avec des escalades spécifiques pour les sujets liés aux mineurs, à la propriété intellectuelle ou aux risques graves.

3. Journalisation traçable des décisions
   Nous consignons la mesure adoptée, la raison (règle ou loi applicable), l’auteur de la décision (système ou personne) et la date.

4. Mesures graduées

   • Avertissement pédagogique.
   • Retrait de contenu.
   • Limitations temporaires des commentaires, des publications ou de la messagerie.
   • Suspension ou fermeture dans les cas graves ou répétés.

5. Restrictions spécifiques pour les mineurs
   Comptes de mineurs avec visibilité limitée, messagerie restreinte et contrôles renforcés de découverte.

6. Blocages locaux lorsque la loi l’exige
   Nous pouvons appliquer des géo-restrictions ou des blocages spécifiques si une autorité compétente ou la réglementation l’impose.

Récidive et politique d’avertissements / strikes

1. Accumulation d’infractions
   Chaque infraction confirmée peut générer un avertissement (strike) avec une durée de validité limitée.

2. Escalade

   • 1er avertissement : retrait et mesure pédagogique.
   • 2e–3e avertissement : limitations de fonctionnalités ou de portée.
   • Récidive grave : suspension prolongée ou fermeture du compte.

3. Rétablissement
   Les appels acceptés suppriment l’avertissement. Certaines mesures pédagogiques peuvent réduire la durée de validité.

Contenu impliquant des mineurs et protection

1. Contrôles renforcés
   Les profils de mineurs bénéficient de contrôles supplémentaires de visibilité et de messagerie.

2. Priorisation des signalements
   Les signalements impliquant des mineurs sont traités en priorité et, le cas échéant, escaladés vers des équipes spécialisées.

3. Retrait immédiat en cas de risques graves
   Les contenus manifestement illégaux ou dangereux pour l’enfance sont retirés immédiatement, avec notification ultérieure lorsque cela est approprié.

Traitement des preuves et conservation

• Nous conservons les preuves, registres et communications de modération pendant la durée nécessaire pour :
  • Enquêter sur des incidents.
  • Défendre des réclamations ou des appels.
  • Se conformer aux ordres valides des autorités et aux obligations légales.
• Nous mettons en œuvre des contrôles d’accès, une journalisation et, le cas échéant, un chiffrement.
• L’accès est limité au personnel autorisé soumis à des obligations de confidentialité.

Recours et appels

Si tu fais l’objet d’une mesure de modération, tu peux :

1. Demander un réexamen interne via les canaux prévus (par exemple, formulaire de support ou centre d’aide).
2. Fournir des preuves : contexte, autorisations d’image, droits d’utilisation, etc.
3. Recevoir une décision motivée dans un délai raisonnable.
   Si nous confirmons que la mesure était erronée, nous la rétablirons et l’indiquerons dans les métriques internes.
4. Engager un recours juridique dans les cas ayant des implications légales (par ex. propriété intellectuelle ou injonctions officielles).

En cas de risque grave et imminent (par exemple, sécurité des mineurs), nous pouvons agir d’abord (retrait ou blocage) et notifier ensuite.

Notifications et contenu des avis

Lorsqu’une mesure de modération est prise, la notification peut inclure :

1. Le contenu ou l’action concernée.
2. La règle, la politique ou la loi applicable.
3. La mesure adoptée et sa durée.
4. La manière de faire appel et le délai.
5. L’intervention éventuelle de systèmes automatisés dans la détection ou la décision.

Dans certains cas, nous pouvons omettre des détails lorsque requis par une autorité ou lorsque la notification pourrait compromettre une enquête.

Canal formel de notification externe

Toute personne peut signaler un contenu potentiellement illicite via :

• Le système interne de signalement disponible sur la plateforme.
• L’adresse électronique légale : [EMAIL LÉGAL].

La notification devra inclure, dans la mesure du possible :

1. L’identification du demandeur.
2. L’URL ou une description claire du contenu.
3. Le fondement juridique ou la règle prétendument violée.
4. Les documents justificatifs le cas échéant.

YouVisible peut adopter des mesures conservatoires immédiates (retrait ou blocage) en cas de risque grave, notamment lorsqu’il s’agit de mineurs.

Les preuves liées aux procédures de modération seront conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire au respect des obligations légales et à la défense d’éventuelles réclamations.

Coopération avec les autorités

Nous coopérons avec les autorités compétentes en cas d’ordres ou de réquisitions valides, en limitant la divulgation au strict nécessaire et en consignant les actions.
Nous informerons l’utilisateur concerné lorsque la loi le permet.

Publication et modifications

Cette politique sera mise à jour lorsque les processus de modération ou la réglementation applicable évolueront.
Nous indiquerons la version et la date d’entrée en vigueur. Les modifications substantielles seront communiquées par des moyens raisonnables (par exemple, notifications sur la plateforme ou courriel).

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Dernière révision : 09 février 2026